Juri-logement vous propose de vous guider à travers les textes régissant l’habitation et la construction ainsi que ceux concernant la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC).

Vous y retrouverez ces textes classés par ordre chronologique ainsi que des rubriques dédiées telle que la rubrique « Recommandations UESL » (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement) qui regroupe notamment les règles d’utilisation des fonds collectés par les CIL.

Juri-logement

Les derniers textes

Décret n° 2016-1440 du 26 octobre 2016 relatif aux instances de concertation permettant d'assurer la participation des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile

Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny

Décret n° 2016-1436 du 26 octobre 2016 reconduisant le Conseil de l'immobilier de l'Etat

Arrêté du 25 octobre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du CCH (éco-prêt à taux zéro "Habiter Mieux")

Décret n° 2016-1433 du 24 octobre 2016 relatif à la garantie mentionnée à l'article L. 200-9 du CCH (Société d'habitat participatif)

Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social (SNE)

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du CCH (réseau de communication)

Avis du 13 octobre 2016 relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2016

Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement (APL)