Pour calculer les effectifs d'une entreprise de travail temporaire, il est tenu compte :

• 1° Des salariés permanents de cette entreprise, déterminés conformément à l'article L. 1111-2 ;
• 2° Des salariés temporaires qui ont été liés à cette entreprise par des contrats de mission pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de la dernière année civile.