Paris, le 11 octobre 2001

COMMUNIQUE DE PRESSE

Au Secrétariat d'Etat au logement, Marie-Noëlle LIENEMANN, secrétaire d'Etat au logement, Claude BARTOLONE, ministre délégué à la ville et Louis G. PELLOUX, Président de l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL) ont signé respectivement au nom de l'Etat, et des partenaires sociaux, une convention* fixant des nouvelles interventions du 1% Logement pour les 5 années à venir (2002 - 2006).

La principale innovation réside dans l'investissement massif du 1% logement pour le financement du renouvellement urbain. Cette convention, qui doit faire l'objet d'une convention d'application d'ici la fin de l'année, comporte deux volets complémentaires:

• la participation à la politique de démolition-reconstruction engagée par le gouvernement à hauteur de 3 milliards de francs par an (457 millions €) sous forme de subventions aux opérations de démolitions de logements locatifs sociaux ou de copropriétés. Cela permettra d'accélérer la reconquête urbaine des quartiers les plus en difficulté.
• la création d'une société foncière, qui financera l'acquisition de logements locatifs privés destinés en priorité aux salariés, et dont l'actif immobilier ainsi constitué aura à terme vocation à améliorer les garanties sociales des salariés. A moyen terme, 7 milliards de francs par an (1,06 milliards €),provenant du 1% Logement, alimenteront cette société, qui sera un outil important pour la réalisation de logements concourant à l'objectif de mixité sociale.

Parallèlement, un avenant * à la Convention du 14 mai 1997, sur les emplois très sociaux du 1% Logement a été signé. Il porte sur 1,6 milliards de francs de financements par an (244 millions €), et prévoit:

• une extension du LOCA-PASS aux étudiants boursiers d'Etat dès cette rentrée universitaire 2001. Avec les aides LOCA-PASS du 1% Logement, ils pourront accéder à leur logement sans le versement d'un dépôt de garantie tout en permettant au bailleur d'être couvert en cas d'impayés.
• de nouvelles interventions notamment en faveur des copropriétés dégradées, des accédants à la propriété en difficulté, des travailleurs saisonniers et des foyers de travailleurs migrants, et ce, à partir de 2002.

Les Ministres du logement et de la ville se réjouissent de voir le renouvellement urbain et la mixité sociale portés comme une cause nationale par les forces vives du pays. Ils sont particulièrement satisfaits d’avoir pu obtenir un accord large entre les partenaires sociaux et le gouvernement sur l'une des politiques les plus attendues par les français car elle touche à leur vie quotidienne.

Secrétariat d'Etat au logement Ministère délégué à la ville UESL

* Convention prolongeant de 5 ans la convention quinquennale du 3 août 1998 relative à la modernisation du 1% Logement et avenant pour 5 ans à la convention du 14 mai 1997 en faveur du logement des populations ayant des difficultés particulières.