1990-01
Monsieur le Président,
Le 24 octobre, dès mon élection à la Parésidence du Conseil d’administration de l’UESL, j’avais tenu à vous informer des grandes lignes des discussions en cours avec l’Etat qui visaient à élaborer avant la fin de l’année une convention d’application permettant la mise en œuvre de la convention cadre du 11 octobre.
Ces discussions ont permis d’aboutir à un projet de convention qui vous a été diffusé et sur lequel, je vous le rappelle, le Conseil, réuni le 10 décembre, s’est prononcé favorablement à l’unanimité. J’ai donc signé le 11 décembre avec Madame Marie-Noëlle LIENEMANN, Secrétaire d’Etat au Logement, le texte que vous trouverez ci-joint accompagné d’une synthèse des principales dispositions de la convention préparée par les services de l’Union ; les autres Ministres concernés le signeront dans les prochains jours. J’attire votre attention sur le fait que ses dispositions sont subordonnées à l’entrée en vigueur de mesures incluses dans la loi de finances 2002, mentionnées en annexe du texte et qui ont fait l’objet d’un amendement en cours d’examen au Parlement.
Invité à la réunion du Comité des collecteurs qui a précédé le Conseil du 10 décembre, j’ai eu confirmation des deux principales préoccupations exprimées par vos représentants : celles-ci concernent d’une part l’équilibre de nos engagements financiers compte tenu des ressources disponibles et d’autre part l’articulation entre les CIL/CCI et la future association foncière.
Ces deux points ne pourront pas être traités simultanément :
- Les équilibres financiers seront examinés dans les semaines à venir au sein du Comité Paritaire des Emplois afin de permettre au Conseil d’administration de rendre les arbitrages nécessaires ; cette démarche vous permettra de programmer vos actions et de gérer prévisionnellement vos budgets avec toute la visibilité et la sécurité souhaitables.
- La question des relations des CIL/CCI avec l’association foncière sera abordée dans un second temps, lorsque celle-ci sera mise en place, et impliquera une concertation entre tous les acteurs concernés.
Comme je vous l’annonçais dans ma lettre du 24 octobre, je vous confirme, en accord avec le Président du Comité des collecteurs, qu’une RIAC sera organisée pour vous présenter en détail le contenu de la convention d’application et les premières orientations concernant sa mise en œuvre, et notamment les équilibres financiers ; la date de cette réunion devrait être fixée au début de l’année 2002.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Claude JOLAIN