Paris, le 2 juin 2006

Destinataires :Présidents et Directeurs des CIL/CCI
Partenaires sociaux

PRET PASS-TRAVAUX®
Aménagement du dispositif de mutualisation

Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur;

Comme vous le savez, la montée en puissance du prêt PASS-TRAVAUX®, dont le volume d’activité a pour la première fois en 2005 été supérieur au plafond de refinancement global fixé par les Partenaires sociaux (782 M€ pour un plafond de 762 M€), et les disparités croissantes de niveau d’activité enregistrées entre les CIL/CCI par rapport aux plafonds de refinancement individuels ont conduit à s’interroger sur l’adéquation du dispositif de mutualisation mis en place lors du lancement du produit.

Au Conseil d’administration du 26 avril, il a donc été décidé d’engager une réflexion visant à aménager ce dispositif pour permettre de réguler les situations extrêmes et ceci avec une double exigence : conserver un aspect incitateur du dispositif dans le cadre du plafond de refinancement global et sécuriser les CIL/CCI de telle sorte que les appels de fonds au titre de la mutualisation n’excèdent pas leur quote-part dans ce plafond global.

Les conclusions de cette réflexion ont été examinées par le Conseil du 31 mai ; celui-ci a décidé d’adopter l’aménagement proposé qui comporte deux dispositions :

• une réduction de 50 % à 25 % du taux de refinancement des prêts PASS-TRAVAUX® décaissés par chaque CIL/CCI au-delà de sa quote-part dans le plafond global ;
• une limitation du montant total du refinancement au titre des dépassements de plafonds individuels à la somme des insuffisances d’investissement des CIL/CCI n’ayant pas atteint leur plafond, ce montant étant réparti au prorata des dépassements constatés en fin d’année et faisant l’objet d’une régularisation éventuelle sur les refinancements du 4e trimestre.
  

Cet aménagement est applicable dès 2006. Toutefois, l’abaissement du taux de refinancement à 25 % ne jouera que pour les dépassements constatés à compter du 1er juillet, les dépassements éventuels du 2e trimestre restant soumis au taux de 50 %.

Parallèlement, une réflexion est en cours sur les précautions à prendre pour assurer une promotion du produit qui soit sécurisée tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal. Cette réflexion devrait déboucher sur un projet de recommandation qui serait soumis à la décision du prochain Conseil.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur général,
Bertrand GOUJON

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