Destinataires :Présidents et Directeurs des CIL/CCI

Partenaires sociaux

Prêts PASS-TRAVAUX dans les copropriétés dégradées.
(article 3 de l'avenant du 11 octobre 2001 à la convention "10 %" du 14 mai 1997)

Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur,

L'avenant du 11 octobre 2001 à la convention "10 %" prévoit une extension des prêts PASS-TRAVAUX destinée à la résorption des copropriétés dégradées, les bénéficiaires étant des personnes physiques propriétaires occupants ou bailleurs.

Compte tenu des spécificités de ces prêts (montant maximum porté à 18.000 €, bénéficiaires non exclusivement salariés notamment), le Conseil d'administration a décidé lors de sa réunion du 26 novembre 2002 de donner aux CIL/CCI la possibilité d'imposer aux bénéficiaires la souscription d'une assurance couvrant les risques décès-invalidité (celle-ci restant à la libre appréciation des bénéficiaires dans le dispositif général).

Cette décision est d'application immédiate.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur Général,
Bertrand GOUJON