Recommandations UESL

2012
Recommandation UESL sur les règles minimales communes relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics 24/04/2012
Recommandation UESL sur les conditions d'interventions des CIL dans le financement du logement social et intermédiaire 24/04/2012
Aides aux ménages en difficultés 23/02/2012
Aides à la mobilité des salariés 23/02/2012
Recommandation sur la mise en oeuvre des aides LOCA-PASS® 23/02/2012
Prêts ACCESSION 23/02/2012
Prêts ACCESSION en faveur des sinistrés des intempéries du 4 au 10 novembre 2011 23/02/2012
Prêts pour la réhabilitation de logements dont l'habitabilité est compromise suite aux intempéries du 4 au 10 novembre 2011 23/02/2012
Financement de logements locatifs à personnes morales 23/02/2012
Financement des structures collectives 23/02/2012
Champ d'application des avis préalables pour les opérations financières des CIL 23/02/2012
Participations détenues au sein des ESH du réseau Action Logement 23/02/2012
2011
Recommandation sur la mise en oeuvre des aides LOCA-PASS® 16/11/2011
Prêts accession en faveur des sinistrés des intempéries du 27 février au 1er mars 2010  22/09/2011
Prêt pour la réhabilitation de logement dont l'habitabilité est compromise suite aux intempéries du 27 février au 1er mars 2010  22/09/2011
Financements locatifs à personnes morales  23/03/2011
Financement des opérations pour la production ou l’amélioration de logements indignes  23/03/2011
Avis préalables à certaines opérations financières   23/03/2011
Aides aux ménages en difficulté   23/03/2011
Prêts ACCESSION en faveur des sinistrés des intempéries du 27 février au 1er mars 2010  23/03/2011
Prêts pour la réhabilitation de logements dont l'habitabilité est compromise suite aux intempéries du 27 février au 1er mars 2010  23/03/2011
Recommandation sur la mise en oeuvre des aides LOCA-PASS®  20/01/2011
Financement des structures collectives  20/01/2011
Financements locatifs à personnes morales  20/01/2011
2010
Participations détenues au sein des ESH 24/11/2010
Financement des structures collectives 24/11/2010
Aides à la mobilités des salariés 24/11/2010
Prêts ACCESSION 24/11/2010
Recommandation sur la mise en oeuvre des aides LOCA-PASS® 15/07/2010
2008
Recommandation sur la mise en oeuvre de la convention Etat-Anah-Uesl du 19 septembre 2007 en faveur de la mobilisation du parc prive vacant 20-02-2008
Recommandation sur la notion de logement meublé 20-02-2008
Recommandation sur la généralisation de l´avance LOCA-PASS 20-02-2008
2007
Recommandation sur le champ d'application des avis préalables sur les opérations financières des CIL/CCI 21-11-2007
Recommandation sur la mutualisation du financement des logements meublés des salariés saisonniers du tourisme 04-07-2007
Recommandation sur la mise en oeuvre des prêts 1% rénovation urbaine 25-04-2007
Recommandation sur la mise en oeuvre du PASS-FONCIER 26-02-2007
Recommandation sur la mise en oeuvre de la nouvelle convention "10 %" 26-02-2007
2006
Recommandation sur la mise en oeuvre de l'enveloppe pour les opérations de démolition hors ANRU 29-11-2006
Recommandation sur les Prêts "1 % Rénovation Urbaine" 06-10-2006
Service CIL-PASS assistance® Principe de confidentialité 11-07-2006

Précaution à prendre en matière de promotion du PRET PASS-TRAVAUX®

11-07-2006
Règles d'utilisation des marques de l'UESL Passeports 1 % Logement et services CIL-PASS 10-07-2006

PRET SECURI-PASS® : Nouvelles modalités d'application

06-06-2006
PRET PASS-TRAVAUX® :Aménagement du dispositif de mutualisation 02-06-2006
2005
Relèvement du seuil de collecte de dix à vingt salariés Mise en oeuvre de la compensation financière de l'Etat 05-12-2005
Recommandation sur le champ d'application des avis préalables sur les opérations financières des CIL/CCI 23-11-2005
Opérations des CIL/CCI éligibles au "10%": recommandation relatie aux logements d'insertion en secteur diffus réalisés par des associations et des UES 06-07-2005
Mise en oeuvre du concours "1% relance" 25-04-2005
Opérations des CIL/CCI éligibles au "10%": intervention du 1% Logement en faveur du logement des salariés saisonniers 17-02-2005
Recommandation relative à la collecte des organismes collecteurs non associés de l'UESL 17-02-2005
2003
Filiales et participations immobilières des CIL/CCI: représentation des CIL/CCI dans les SA d'HLM, regroupement des actions des SA d'HLM détenues par des CIL/CCI 01-10-2003
Avis préalables sur les opérations financières des CIL/CCI: champ d'application des avis 08-07-2003
Filiales et participations immobilières des CIL/CCI: pactes d'actionnaires au sein des SA d'HLM 29-04-2003
Information préalable sur les projets de regroupement de CIL/CCI: extension du champ d'apllication des avis 29-04-2003
Offre de services en réseau des CIL/CCI: Agrémént plates formes, schéma de pilotage 28-02-2003
2002
Prêts PASS-TRAVAUX dans les copropriétés dégradées.
28-11-2002
Offre de services en réseau des CIL/CCI: principes généraux, chartres de qualité 27-09-2002
Maîtrise des filiales immobilières des CIL/CCI

11-07-2002

Avis préalables sur opérations financières des CIL/CCI (article 3-4° des statuts)

10-07-2002

Avis préalables sur opérations financières des CIL/CCI (article 2 de la convention État/UESL du 11 octobre 2001)

03-06-2002

Information préalable sur projets de regroupement de CIL/CCI

25-04-2002

Demande d'avis préalables sur les opérations financières des associés collecteurs

25-04-2002

2001
Demande d'avis préalables sur les opérations financières des associés collecteurs

11-10-2001

Financement des ADIL

08-03-2001

2000
Dispositif simplifié d'éligibilité au "10%" des opérations PALULOS

23-02-2000
 

1999
Financement des actions de formation, d'information et de coordination des administrateurs des associés collecteurs

13-07-1999

Financement des actions de formation, d'information et de coordination des administrateurs des associés collecteurs

12-04-1999

Comité Paritaire des Emplois dans les CIL/CCI

26-03-1999

Bilan de services pour les entreprises

17-02-1999

1998
Conditions des prêts sur fonds réglementés

24-12-1998

Aménagement du ratio de coûts de fonctionnement

23-09-1998

1997
Ratio de coûts de fonctionnement

23-12-1997

Fluidité des fonds et services entre CIL/CCI

10-10-1997

Formation des administrateurs

27-03-1997

Sont aussi disponibles sur le site de l'UESL, les procédures et documents pratiques