Recommandations UESL

Recommandation sur la mise en oeuvre de la convention Etat-Anah-Uesl du 19 septembre 2007 en faveur de la mobilisation du parc prive vacant 20-02-2008
Recommandation sur la notion de logement meublé 20-02-2008
Recommandation sur la généralisation de l´avance LOCA-PASS 20-02-2008
Recommandation sur le champ d'application des avis préalables sur les opérations financières des CIL/CCI 21-11-2007
Recommandation sur la mutualisation du financement des logements meublés des salariés saisonniers du tourisme 04-07-2007
Recommandation sur la mise en oeuvre des prêts 1% rénovation urbaine 25-04-2007
Recommandation sur la mise en oeuvre du PASS-FONCIER 26-02-2007
Recommandation sur la mise en oeuvre de la nouvelle convention "10 %" 26-02-2007
Recommandation sur la mise en oeuvre de l'enveloppe pour les opérations de démolition hors ANRU 29-11-2006
Recommandation sur les Prêts "1 % Rénovation Urbaine" 06-10-2006
Service CIL-PASS assistance®
Principe de confidentialité
11-07-2006

Précaution à prendre en matière de promotion du PRET PASS-TRAVAUX®

11-07-2006
Règles d'utilisation des marques de l'UESL
Passeports 1 % Logement et services CIL-PASS
10-07-2006

PRET SECURI-PASS® :
Nouvelles modalités d'application

06-06-2006
PRET PASS-TRAVAUX® :
Aménagement du dispositif de mutualisation
02-06-2006
Relèvement du seuil de collecte de dix à vingt salariés
Mise en oeuvre de la compensation financière de l'Etat
05-12-2005
Recommandation sur le champ d'application des avis préalables sur les opérations financières des CIL/CCI
23-11-2005
Opérations des CIL/CCI éligibles au "10%": recommandation relatie aux logements d'insertion en secteur diffus réalisés par des associations et des UES
06-07-2005
Mise en oeuvre du concours "1% relance"
25-04-2005
Opérations des CIL/CCI éligibles au "10%": intervention du 1% Logement en faveur du logement des salariés saisonniers
17-02-2005
Recommandation relative à la collecte des organismes collecteurs non associés de l'UESL
17-02-2005
Filiales et participations immobilières des CIL/CCI: représentation des CIL/CCI dans les SA d'HLM, regroupement des actions des SA d'HLM détenues par des CIL/CCI
01-10-2003
Avis préalables sur les opérations financières des CIL/CCI: champ d'application des avis
08-07-2003
Filiales et participations immobilières des CIL/CCI: pactes d'actionnaires au sein des SA d'HLM
29-04-2003
Information préalable sur les projets de regroupement de CIL/CCI: extension du champ d'apllication des avis
29-04-2003
Offre de services en réseau des CIL/CCI: Agrémént plates formes, schéma de pilotage
28-02-2003
Prêts PASS-TRAVAUX dans les copropriétés dégradées.
28-11-2002
Offre de services en réseau des CIL/CCI: principes généraux, chartres de qualité
27-09-2002

Maîtrise des filiales immobilières des CIL/CCI

11-07-2002

Avis préalables sur opérations financières des CIL/CCI (article 3-4° des statuts)

10-07-2002

Avis préalables sur opérations financières des CIL/CCI (article 2 de la convention État/UESL du 11 octobre 2001)

03-06-2002

Information préalable sur projets de regroupement de CIL/CCI

25-04-2002

Demande d'avis préalables sur les opérations financières des associés collecteurs

25-04-2002

Demande d'avis préalables sur les opérations financières des associés collecteurs

11-10-2001

Financement des ADIL

08-03-2001

Dispositif simplifié d'éligibilité au "10%" des opérations PALULOS

23-02-2000
 

Financement des actions de formation, d'information et de coordination des administrateurs des associés collecteurs

13-07-1999

Financement des actions de formation, d'information et de coordination des administrateurs des associés collecteurs

12-04-1999

Comité Paritaire des Emplois dans les CIL/CCI

26-03-1999

Bilan de services pour les entreprises

17-02-1999

Conditions des prêts sur fonds réglementés

24-12-1998

Aménagement du ratio de coûts de fonctionnement

23-09-1998

Ratio de coûts de fonctionnement

23-12-1997

Fluidité des fonds et services entre CIL/CCI

10-10-1997

Formation des administrateurs

27-03-1997

Sont aussi disponibles sur le site de l'UESL, les procédures et documents pratiques