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Une circulaire, fixe les règles relatives à la diffusion de données juridiques sur les sites Internet des administrations et dresse la liste, à cette date, des codes et des lois disponibles sur le site LEGIFRANCE (site officiel du Droit Français.) |
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Le journal Officiel La Direction des Journaux officiels est chargée de l'édition et de la diffusion des textes législatifs et des principaux textes réglementaires, de leur organisation en banques de données et de l'édition des débats parlementaires et annonces légales sur supports papier et numérique. Depuis le 16 septembre 2002 et dans le cadre du projet gouvernemental de mise à disposition des citoyens des données essentielles, ces bases sont consultables sur legifrance.gouv.fr |
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L'UESL (L'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement ), l'organisme qui a pour principal objet de représenter les intérêts communs de ses associés et de mettre en œuvre les politiques nationales d’emploi des fonds d’Action Logement.
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Logement.org : Vous cherchez à louer ou acheter un logement, vous souhaitez faire des travaux ou bien encore vous équiper, aménager, vous informer... Quel que soit votre projet immobilier, vous devriez trouver dans ce site des informations, des adresses utiles et des liens vers d'autres sites consacrés au logement. |
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Service-public.fr, le portail de l'administration française a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Il est le service web commun à tous les usagers, avec son guide des droits et démarches :
- il donne une vision d'ensemble des procédures, à partir d'une approche pédagogique de la réglementation ;
- il contribue à la transparence de l'administration ;
- il permet aux usagers de mieux connaître et comprendre leurs droits et obligations et concourt ainsi à l'égalité devant la loi.
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JURIDIRECT rapproche les justiciables et les professionnels du droit du tribunal. Le trajet, la situation du palais de justice sur un plan clair en couleur, des renseignements pratiques ; autant d'éléments d'information proposés sur JURIDIRECT.
JURIDIRECT, c'est aussi une sélection rigoureuse et actualisée de sites proposant des informations juridiques de qualité pour les particuliers, les entreprises, les étudiants et les professionnels du droit. |
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Astria, l'un des premiers grands organismes collecteurs d' Action Logement |
