Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2011 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
Arrêté du 4 janvier 2012 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
Décret n° 2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'Hlm pour les logements-foyers
Réponse ministérielle du 3 janvier 2012 relative à la quotité plus importante du PTZ + lorsque l'acquisition porte sur un logement neuf compris dans un immeuble labellisé « BBC 2005 ».
Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale
Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte
Décret n° 2011-2099 du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
Décret n° 2011-2099 du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
Arrêté du 30 décembre 2011 relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable
Décret n° 2011-2070 du 30 décembre 2011 fixant le plafond des revenus pour le crédit d'impôt en faveur du développement durable de dépenses de travaux financées par un éco-PTZ
Décret n° 2011-2066 du 30 décembre 2011 relatif à la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
Arrêté du 30 décembre 2011 relatif aux conditions d’application du PTZ + dans le cadre de l'accession à un logement du parc social
Décret n° 2011-2060 du 30 décembre 2011 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
Décret n° 2011-2059 du 30 décembre 2011 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Décret n° 2011-2057 du 30 décembre 2011 modifiant la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social
Décret n° 2011-2056 du 29 décembre 2011 relatif aux plafonds de loyer des locataires applicables au dispositif Scellier en zone C
Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au calcul de l'APL attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
Arrêté du 27 décembre 2011 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l'ANPEEC
Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière
Arrêté du 26 décembre 2011 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la CGLLS
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'Hlm
Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 visant à simplifier les autorisations d'urbanisme
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les Hlm et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
Décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l'armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d'habitation
Avis du 20 décembre 2011 relatif aux seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2012