ARRÊTE DU 15 JANVIER 1998

RELATIF AUX MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES FAUX-PLAFONDS CONTENANT DE L'AMIANTE ET AUX MESURES D'EMPOUSSIÈREMENT DANS LES IMMEUBLES BÂTIS

Art. 1^er- Conformément à l'article 3 du décret du 7 février 1996 modifié susvisé, la vérification de l'état de conservation des faux-plafonds est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie en annexe au présent arrêté.

Le contrôle de l'empoussièrement dans les immeubles bâtis prévu aux articles 4, 5 et 7 du même décret est effectué conformément à la norme NFX 43-050 relative à la détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte). La fraction des fibres à prendre en compte pour le comptage est celle qui correspond à la totalité des fibres d'amiante dont la longueur est supérieure à 5 microns, dont la largeur est inférieure à 3 microns et dont le rapport longueur sur largeur est supérieur à 3.

Art.2 - Le directeur général de la santé, le directeur des relations du travail, le directeur de l'habitat et de la construction et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe à l'arrêté du relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux-plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis

En fonction du résultat du diagnostic:
si 1	Contrôle périodique de l'état de conservation du produit
si 2	Surveillance du niveau d'empoussièrement
si 3	Travaux

FAUX-PLAFONDS

État de surface et de dégradation

Produit en mauvais état

Produit avec dégradation(s) locales(s)

Produit en bon état

Exposition du produit aux circulations d'air

Faible

Moyen

Fort

Exposition du produit aux chocs et vibrations ...

Faible

Moyen

Fort

État de surface et de dégradation Circulations d'air Chocs et Résultats

Produits en mauvais état ---------------------------------------------------------------------------> 3
f -------> 1
faible --------------------------> M -------> 1
F -------> 3
f -------> 1

Produits avec dégradation(s) locale(s) Moyen --------------------------> M -------> 1
F -------> 3
f -------> 1
Fort --------------------------> M -------> 2
F -------> 3
f -------> 1

Produits en bon état --------------------------------------------------------> M -------> 1
F -------> 2

N° de dossier
Date du contrôle
Bâtiment
Pièce ou zone homogène
Destination déclarée du local