Arrêté du 25 avril 2000
modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
NOR : MESP0021319A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de
la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante
dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des
organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières
d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes
habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante
des immeubles bâtis ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 12
janvier 1999,
Arrête :
Art. 1er. -
Dans la liste des organismes agréés jusqu'au
31 décembre 2001 pour procéder aux prélèvements et comptages des poussières
d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au I de l'article 1er de l'arrêté
du 30 décembre 1999 susvisé, la dénomination et l'adresse de la société «
Laboratoire PROTEC, Palaiseau (91120) », sont modifiées comme suit :
« Laboratoires PROTEC, 4, rue Léon-Blum, 91120 Palaiseau. »
Art. 2. - Dans
la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder aux
comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au III de
l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, la dénomination et
l'adresse de la société « SEP, Société européenne de propulsion, Vernon
(27208) », sont modifiées comme suit :
« SNECMA Moteurs, division moteurs-fusées, Laboratoires Matériaux Chimie
Expertises, forêt de Vernon, BP 802, 27208 Vernon Cedex. »
Art. 3. -
Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder
aux prélèvements et comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis,
fixée au I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, est
ajouté l'organisme suivant :
« EEC, European Environment Consultants, Arthur-Maes straat 82, B/1130
Bruxelles, Belgique. »
Art. 4. -
Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder
aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée
au II de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, est ajouté
l'organisme suivant :
« Diagno-Tech, rue Antoine-Lavoisier, ZAC du Bois Cany, 76120 Le
Grand-Quevilly. »
Art. 5. - Dans
la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder aux
comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au III de
l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, est ajouté
l'organisme suivant :
« CAREPI, Centre de recherche et d'études des particules inhalées, université
Bordeaux-I, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex. »
Art. 6. - Le
directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2000.