3.1.6 Autorisation à titre exceptionnel et par dérogation de l'emploi de la participation des employeurs dans le financement de programmes de logements provisoires.

Conformément à l’article R. 313-12, les logements financés à l’aide de la participation des employeurs doivent avoir le caractère de résidence principale (occupation plus de huit mois par an) pour leurs occupants, à la seule exception des centres d’hébergement destinés à des salariés en stage ou en formation.

Exceptionnellement, dans le cadre d’un plan national tel que par exemple le plan d’hébergement d’urgence, vous pourrez autoriser (b du 3° du I de l’article R. 313-17 du CCH) l’emploi de la participation des employeurs dans le financement de programmes de logements locatifs provisoires.