NOR: SOCU0612274A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son livre III ;
Vu le décret n° 2006-1722 du 23 décembre 2006 relatif à l'aide personnalisée au logement ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zone géographique ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif aux calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 6 décembre 2006 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 12 décembre 2006,
Arrêtent :
Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :
| Désignation | Zone 1 (en euros) |
Zone 2 (en euros) |
Zone 3 (en euros) |
| Bénéficiaire isolé | 393,56 |
359,89 |
341,59 |
| Couple sans personne à charge | 461,36 |
420,03 |
397,31 |
| Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge | 491,94 |
447,83 |
421,52 |
| Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge | 526,46 |
479,40 |
449,33 |
| Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge | 561,13 |
510,82 |
477,15 |
| Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge | 605,24 |
544,33 |
508,41 |
| Par personne supplémentaire à charge | 62,78 |
56,73 |
52,65 |
Article 2
Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « 24 euros » sont remplacés par les mots : « 15 euros ».
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2007.
Article 4
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2006.