Arrêté du 2 octobre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré IRP

<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 2 octobre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré IRP

Arrêté du 2 octobre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré IRP

NOR: SOCU0611974A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 2 octobre 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré IRP, dont le siège social est situé à Meudon (Hauts-de-Seine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.