<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 4 décembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer rémois
Arrêté du 4 décembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer rémois

NOR: SOCU0612376A

 

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 décembre 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer rémois, dont le siège social est situé à Reims (51), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.