Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Toulouse »

NOR: MLVU0770765A

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 16 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Toulouse » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées à compter du 1er janvier 2008.