NOR: DEVE0771363A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre du logement et de la ville,
Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine,

Arrêtent :

Article 1

La liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid qui figure en annexe du présent arrêté constitue l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé.

Article 2

Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

• 
  DÉP.
  NOM DU RÉSEAU
  LOCALISATION
  CHALEUR (C)
  ou
  froid (F)
  CO2
  (kg/kWh)

  01	Réseau de la Reyssouze.	Bourg-en-Bresse.	C	0,362
  01	La Plaine (HLM).	Oyonnax.	C	0,210
  02	Réseau de la ZUP quartier Europe.	Saint-Quentin.	C	0,242
  02	ZUP de Presles.	Soissons.	C	0,261
  03	Réseau de Fontbouillant.	Montluçon.	C	0,350
  06	SONITHERM Réseau de l'Ariane.	Nice.	C	0,027
  06	Chauffage HLM Saint-Augustin.	Nice.	C	0,172
  08	La Houllière.	Charleville-Mézières.	C	0,223
  08	Réseau La Citadelle.	Charleville-Mézières.	C	0,266
  08	Réseau de la ZUP de Sedan.	Sedan.	C	0,179
  10	Réseau de la ZUP de la Chapelle-Saint-Luc.	Les Noës-près-Troyes.	C	0,221
  10	Les Chartreux.	Troyes.	C	0,178
  12	Réseau de Decazeville.	Decazeville.	C	0,355
  13	ZAC des Carnourgues.	Salon-de-Provence.	C	0,219
  13	ZAC Paradis - Saint-Roch.	Martigues.	C	0,242
  13	ZAC Canto Perdrix.	Martigues.	C	0,261
  13	Centre urbain, ZAC des Pins.	Vitrolles.	C	0,213
  13	Les Fenouillères.	Aix-en-Provence.	C	0,226
  13	Chauffage urbain, ZUP d'Encagnane.	Aix-en-Provence.	C	0,225
  14	Réseau urbain d'Hérouville-Saint-Clair.	Hérouville-Saint-Clair.	C	0,073
  14	Réseau de la Fontaine-d'Ouche.	Lisieux.	C	0,320
  14	ZAC de Falaise.	Falaise.	C	0,025
  14	La Guérinière.	Caen.	C	0,110
  14	Réseau de bois I.	Bayeux.	C	0,038
  17	Réseau Villeneuve-les-Salines.	La Rochelle.	C	0,122
  17	Réseau de Jonzac.	Jonzac.	C	0,069
  17	ZUP de Mireuil.	La Rochelle.	C	0,035
  18	Chancellerie Gibjoncs, ZUP de Bourges.	Asnières-les-Bourges.	C	0,373
  18	ZUP du Clos-du-Roy.	Vierzon.	C	0,300
  21	Réseau de la Fontaine-d'Ouche.	Dijon.	C	0,234
  21	Réseau de chaleur de Quetigny.	Quetigny.	C	0,231
  23	Réseau de Bourganeuf.	Bourganeuf.	C	0,020
  25	Chauffage urbain de Besançon-Planoise.	Besançon.	C	0,219
  25	ZUP de la Petite-Hollande.	Montbéliard.	C	0,086
  25	Champvalon.	Béthoncourt.	C	0,219
  25	Champs Montants.	Audincourt.	C	0,185
  25	Domaine universitaire de la Bouloie.	Besançon.	C	0,262
  25	Les Fougères.	Grand-Charmont.	C	0,020
  26	Réseau de la ZUP de Valence.	Valence.	C	0,276
  26	Réseau de Pierrelatte-Des.	Pierrelatte.	C	0,020
  27	ZUP de Saint-André.	Evreux.	C	0,266
  28	ZUP de la Madeleine.	Chartres.	C	0,224
  28	Les Gauchetières.	Nogent-le-Rotrou.	C	0,193
  29	Chauffage urbain de Brest.	Brest.	C	0,032
  30	Chauffage urbain de Nîmes, réseau ouest.	Nîmes.	C	0,308
  31	Réseau de Toulouse.	Toulouse.	C	0,020
  31	ZAC du Ritouret.	Blagnac.	C	0,163
  33	Parc de Mérignac-Ville.	Mérignac.	C	0,253
  33	Chauffage urbain des Hauts de Garonne.	Cenon-Lormont-Floirac.	C	0,104
  33	Puis de Gueyrose + hôpital Garderosse.	Libourne.	C	0,238
  33	La Benauge - cité Pinçon.	Bordeaux.	C	0,209
  35	Réseau Villejean - Beauregard.	Rennes.	C	0,146
  35	Sarah-Bernhardt.	Rennes.	C	0,194
  35	Campus scientifique de Beaulieu.	Rennes.	C	0,221
  36	Géothermie du quartier Saint-Jean.	Châteauroux.	C	0,108
  37	Morier et Rabière.	Joué-lès-Tours.	C	0,225
  37	ZUP des Bords-de-Cher.	Tours.	C	0,215
  37	Sanitas.	Tours.	C	0,232
  37	Quartier Chateaubriand.	Tours.	C	0,200
  38	Compagnie de chauffage de Grenoble.	Grenoble.	C	0,200
  38	Compagnie de chauffage de Grenoble.	Grenoble.	F	0,020
  40	Géothermie GMM1.	Mont-de-Marsan.	C	0,020
  40	ZAC des Bords de l'Adour.	Dax.	C	0,201
  41	Réseau de la ZUP de Blois.	Blois.	C	0,261
  42	ZUP de la Cotonne.	Saint-Etienne.	C	0,219
  42	La Métare.	Saint-Etienne.	C	0,230
  42	Montchovet - Beaulieu 4 (HLM).	Saint-Etienne.	C	0,255
  42	Réseau de Firminy.	Firminy.	C	0,271
  42	ZUP RN 7.	Roanne.	C	0,186
  42	ZUP du Parc des Sports.	Roanne.	C	0,303
  42	Réseau de la ZUP de Montreynaud.	Saint-Etienne.	C	0,235
  44	Centrale thermique Beaulieu-Malakoff (Valorena).	Nantes.	C	0,049
  44	ZUP de Bellevue - Saint-Herblain.	Nantes - Saint-Herblain.	C	0,231
  45	Socos.	Orléans.	C	0,336
  45	Réseau Orléans centre ville et Nord.	Orléans.	C	0,268
  45	ZUP de Socham.	Montargis.	C	0,244
  45	Réseau de Fleury-les-Aubrais.	Fleury-les-Aubrais.	C	0,252
  49	ZUP Jeanne-d'Arc.	Angers.	C	0,212
  50	ZUP d'Octeville.	Cherbourg.	C	0,171
  50	Ilot Divette.	Cherbourg.	C	0,296
  51	ZUP Laon-Neufchâtel.	Reims.	C	0,219
  51	Croix-Rouge.	Reims.	C	0,020
  52	ZUP de Gigny.	Saint-Dizier.	C	0,252
  52	Ensemble du Vert-Bois.	Saint-Dizier.	C	0,146
  52	La Rochotte.	Chaumont.	C	0,256
  53	ZUP de Nicolas.	Laval.	C	0,236
  54	Réseau de chaleur de Nancy Energie.	Nancy.	C	0,256
  54	Chauffage urbain de Vandœuvre.	Vandœuvre-lès-Nancy.	C	0,210
  54	Réseau de chaleur OPHLM de Toul.	Toul.	C	0,172
  54	Haut-du-Lièvre.	Nancy.	C	0,308
  54	Réseau de Nancy centre Joffre - Saint-Thiebaut.	Nancy.	C	0,320
  55	Centrale thermique de la Côte Sainte-Catherine.	Bar-le-Duc.	C	0,123
  55	ZUP Anthouard.	Verdun.	C	0,240
  57	Quartier Metz-Cité.	Metz.	C	0,192
  57	Chauffage urbain du Farébersviller.	Farébersviller.	C	0,210
  57	Réseau de Wenheck.	Saint-Avold.	C	0,213
  57	Réseau de Freyming-Merlebach.	Freyming-Merlebach.	C	0,239
  57	Réseau de Sarreguemines.	Sarreguemines.	C	0,245
  57	Réseau de Holweg - Forbach - Behren.	Forbach Stiring-Wendel - Behren-lès-Forbach.	C	0,218
  57	Réseau de Huchet.	Saint-Avold.	C	0,200
  57	Réseau de Carrière.	Saint-Avold.	C	0,231
  59	Quartier Pont-de-Bois.	Villeneuve-d'Ascq.	C	0,323
  59	Domaine universitaire et scientifique.	Villeneuve-d'Ascq.	C	0,237
  59	Réseau de Roubaix - Wattrelos.	Roubaix.	C	0,259
  59	ZAC des Epis.	Sin-le-Noble.	C	0,214
  59	Monsénergie.	Mons-en-Barœul.	C	0,131
  59	Métropole Nord.	Lille.	C	0,213
  59	ZUP de la Caserne Joyeuse.	Maubeuge.	C	0,249
  59	Grand littoral.	Dunkerque.	C	0,128
  60	Réseau de Compiègne.	Compiègne.	C	0,267
  60	La Cavée.	Creil.	C	0,311
  60	Les Martinets.	Montataire.	C	0,250
  60	Les Hironvalles.	Creil.	C	0,213
  61	Perseigne.	Alençon.	C	0,236
  61	ZUP de Flers.	Flers.	C	0,296
  61	Quartier Nord - route de Falaise.	Argentan.	C	0,250
  61	Réseau de La Ferté-Macé.	La Ferté-Macé.	C	0,050
  62	ZUP du quartier République.	Avion.	C	0,228
  62	ZUP de Lens.	Lens.	C	0,247
  62	La Grande-Résistance.	Béthune.	C	0,166
  62	Réseau de Liévin.	Liévin.	C	0,298
  63	ZUP de Beau-Marais.	Calais.	C	0,192
  63	Saint-Jacques (HLM).	Clermont-Ferrand.	C	0,210
  63	ZAC du Masage.	Beaumont.	C	0,198
  63	Campus des Cézeaux.	Aubière.	C	0,251
  63	ZUP de la Gauthière.	Clermont-Ferrand.	C	0,209
  67	Réseau de l'Elsau.	Strasbourg.	C	0,251
  67	Réseau de Hautepierre.	Strasbourg.	C	0,267
  67	Réseau de l'Esplanade.	Strasbourg.	C	0,251
  67	Cité Ried.	Reichstett.	C	0,020
  67	Cité du Wihrel.	Ostwald.	C	0,185
  67	Cité de l'Ill.	Strasbourg.	C	0,254
  68	Réseau de Colmar.	Colmar.	C	0,155
  68	L'Illberg.	Didenheim.	C	0,261
  68	Cité technique.	Saint-Louis.	C	0,202
  68	Ilot de la Gare.	Saint-Louis.	C	0,221
  68	Chauffage urbain de Cernay.	Cernay.	C	0,246
  68	Réseau de Volgelsheim.	Volgelsheim.	C	0,257
  68	Montagne Verte.	Colmar.	C	0,253
  69	Chauffage urbain des Minguettes.	Vénissieux.	C	0,260
  69	Les Sources (HLM).	Ecully.	C	0,241
  69	Chauffage urbain de la Duchère et Lyon 9e.	Champagne-au-Mont-d'Or.	C	0,368
  69	Réseau Lyon - Villeurbanne.	Lyon - Villeurbanne.	C	0,173
  69	Réseau Lyon - Villeurbanne.	Lyon - Villeurbanne.	F	0,075
  69	Réseau de Vaulx-en-Velin.	Vaulx-en-Velin.	C	0,332
  69	Campus de la Doua.	Villeurbanne.	C	0,159
  69	La Perralière.	Villeurbanne.	C	0,285
  69	Les Alagniers.	Rillieux-la-Pape.	C	0,020
  69	Les Semailles.	Rillieux-la-Pape.	C	0,187
  69	Chauffage urbain de Bron - Parilly (ZUP).	Bron.	C	0,224
  69	Plateau de Montmein.	Oullins.	C	0,220
  69	Résidence des Deux Amants.	Lyon.	C	0,255
  69	Réseau de Rillieux-la-Pape.	Rillieux-la-Pape.	C	0,020
  69	Belleroche Ouest.	Gleizé.	C	0,083
  69	Mermoz Sud.	Lyon.	C	0,184
  69	Domaine de la Roue.	Rillieux-la-Pape.	C	0,216
  70	ZUP des Capucins.	Gray.	C	0,038
  71	Chauffage urbain de Mâcon.	Mâcon.	C	0,313
  71	Chauffage urbain d'Autun.	Autun.	C	0,106
  72	Percée Centrale.	Le Mans.	C	0,212
  72	ZUP d'Allonnes.	Le Mans - Allonnes.	C	0,238
  72	Réseau de Coulaine - Bellevue.	Coulaine.	C	0,255
  73	Chauffage urbain Bissy et Croix-Rouge.	Chambéry.	C	0,279
  74	Chaufferie urbaine de Novel.	Annecy.	C	0,238
  74	Chauffage urbain de la ZUP de Champ-Fleury.	Seynod.	C	0,106
  74	Réseau de la rénovation.	Thonon-les-Bains.	C	0,284
  74	Réseau de la ZUP des Ewues.	Cluses.	C	0,275
  74	Chauffage urbain de la ZA Cudra.	Faverges.	C	0,020
  74	ZUP de Cozets.	Scionzier.	C	0,227
  75	Paris et communes limitrophes.	Paris.	C	0,195
  75	Réseau Climespace.	Paris.	C	0,020
  75	Réseau Climespace.	Paris.	F	0,020
  75	Rue Legendre.	Paris.	C	0,020
  76	Curb Bihorel.	Rouen.	C	0,295
  76	ZAC du Mont-Gaillard.	Le Havre.	C	0,258
  76	ZUP de Caucriauville.	Le Havre.	C	0,200
  76	Réseau de Mont-Saint-Aignan.	Mont-Saint-Aignan.	C	0,294
  76	ZUP de la Cité-Verte.	Canteleu.	C	0,255
  76	ZAC Nobel-Bozel.	Petit-Quevilly.	C	0,239
  76	Château Blanc.	Saint-Etienne-du-Rouvray.	C	0,310
  76	CHU Charles-Nicolle.	Rouen.	C	0,243
  76	La Côte Brûlée.	Le Havre.	C	0,255
  77	Hôpital.	Meaux.	C	0,118
  77	Beauval - Collinet.	Meaux.	C	0,183
  77	Réseau de chaleur de l'Almont-Montaigu.	Melun.	C	0,077
  77	ZUP du Mont-Saint-Martin (GTNM).	Nemours.	C	0,316
  77	Centrale de la butte Monceau.	Avon.	C	0,292
  77	Réseau de chaleur du Mée-sur-Seine.	Le Mée-sur-Seine.	C	0,156
  77	Réseau de Vaux-le-Pénil.	Vaux-le-Pénil.	C	0,241
  77	Réseau de Coulommiers.	Coulommiers.	C	0,020
  77	ZUP de Surville.	Montereau-Fault-Yonne.	C	0,212
  77	Réseau de Marne-la-Vallée.	Torcy.	C	0,213
  77	Réseau de Chelles.	Chelles.	C	0,169
  78	Les Nouveaux-Horizons.	Elancourt.	C	0,217
  78	Chauffage urbain du Val-Fourré.	Mantes-la-Jolie.	C	0,220
  78	Réseau SVCU de Versailles.	Versailles.	C	0,264
  78	Parly-II - Le Chesnay.	Le Chesnay.	C	0,214
  78	ZAC de la Noe.	Chanteloup.	C	0,166
  78	Quartier Grand-Ouest.	Les Mureaux.	C	0,278
  78	Chauffage urbain de Vélizy.	Vélizy-Villacoublay.	C	0,220
  78	Domaine de Beauregard - Cogecel.	La Celle-Saint-Cloud.	C	0,206
  78	Réseau de OOME de Carrières - Chatou.	Carrières-sur-Seine.	C	0,041
  78	Réseau de Plaisir - Resop.	Plaisir.	C	0,020
  80	Etouvie.	Amiens.	C	0,239
  80	Le Pigeonnier.	Amiens.	C	0,197
  84	Le Triennal.	Avignon.	C	0,219
  85	ZAD de La Roche-sur-Yon.	La Roche-sur-Yon.	C	0,189
  86	ZUP des Couronneries.	Poitiers.	C	0,062
  87	ZUP Val-de-l'Aurence.	Limoges.	C	0,245
  87	ZAC de Beaubreuil.	Limoges.	C	0,057
  87	Quartier de l'Hôtel-de-Ville.	Limoges.	C	0,280
  88	Chauffage urbain du quartier Kellerman.	Saint-Dié.	C	0,225
  88	Chauffage urbain de la ZAD du Haut-de-Foi.	Vittel.	C	0,237
  89	ZUP des Grahuches.	Sens.	C	0,167
  89	ZUP de Sainte-Geneviève.	Auxerre.	C	0,253
  89	Les Chaillots.	Sens.	C	0,247
  90	ZUP 31 457.	Belfort.	C	0,193
  91	Chauffage urbain de Massy - Antony.	Massy.	C	0,206
  91	Réseau des Ulis - Thermulis.	Les Ulis.	C	0,202
  91	Réseau d'Evry.	Evry.	C	0,243
  91	Domaine du Bois-des-Roches.	Saint-Michel-sur-Orge.	C	0,217
  91	ZUP de la Croix-Blanche.	Vigneux-sur-Seine.	C	0,127
  91	Réseau de Ris-Orangis.	Ris-Orangis.	C	0,123
  91	Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud.	Sainte-Geneviève-des-Bois.	C	0,225
  91	Les Tarterets.	Corbeil-Essonnes.	C	0,232
  91	Réseau de Grigny.	Grigny.	C	0,242
  92	Réseau de Meudon.	Meudon-la-Forêt.	C	0,237
  92	Réseau de Clichy.	Clichy-la-Garenne.	C	0,251
  92	Réseau Gennedith.	Gennevilliers.	C	0,225
  92	Réseau de Chaville.	Chaville.	C	0,204
  92	ZAC de Levallois-Perret.	Levallois-Perret.	C	0,261
  92	Réseau de Châtillon-sous-Bagneux.	Châtillon-sous-Bagneux.	C	0,252
  92	Réseau du Plessis-Robinson (HLM).	Plessis-Robinson.	C	0,216
  92	Le Point-du-Jour.	Boulogne-Billancourt.	C	0,205
  92	Réseau de ZIPEC.	Le Plessis-Robinson.	C	0,277
  92	Chauffage urbain de Suresnes.	Suresnes.	C	0,250
  92	Réseau Soclic.	Courbevoie.	C	0,312
  92	Réseau Soclic.	Courbevoie.	F	0,020
  92	Réseau de La Défense.	Courbevoie.	C	0,333
  92	Réseau de La Défense.	Courbevoie.	F	0,020
  92	Résidence Villeneuve.	Villeneuve-la-Garenne.	C	0,169
  92	Réseau Soclip.	Puteaux.	C	0,362
  92	Réseau Soclip.	Puteaux.	F	0,020
  92	Réseau Ciceo.	Puteaux.	C	0,336
  92	Réseau Ciceo.	Puteaux.	F	0,020
  92	Réseau Suc.	Issy-les-Moulineaux.	F	0,020
  93	Réseau de Saint-Denis.	Saint-Denis.	C	0,232
  93	Chauffage urbain ZUP de Bobigny.	Bobigny.	C	0,213
  93	Chauffage urbain ZUP des Fauvettes.	Neuilly-sur-Marne.	C	0,266
  93	Pariféric.	Aubervilliers.	C	0,208
  93	Rougemont - Perrin - Chanteloup.	Sevran.	C	0,208
  93	Réseau de chaleur de Clichy-sous-Bois.	Clichy-sous-Bois.	C	0,123
  93	Le Gros-Saule.	Aulnay-sous-Bois.	C	0,234
  93	La Courneuve Nord.	La Courneuve.	C	0,100
  93	Tremblay-en-France.	Tremblay-en-France.	C	0,040
  93	Réseau du Blanc-Mesnil.	Blanc-Mesnil.	C	0,202
  93	Garonor.	Aulnay-sous-Bois.	C	0,252
  93	Aulnay 3000 - Rose-des-Vents.	Aulnay-sous-Bois.	C	0,191
  93	Stade Energies.	Saint-Denis.	C	0,248
  93	Stade Energies.	Saint-Denis.	F	0,037
  93	La Courneuve Sud.	La Courneuve.	C	0,153
  93	Réseau de la résidence Les Lilas.	Les Lilas.	C	0,228
  94	Réseau de Créteil - Scuc.	Créteil.	C	0,192
  94	Réseau de Vitry-sur-Seine.	Vitry-sur-Seine.	C	0,209
  94	Fontenay-sous-Bois.	Fontenay-sous-Bois.	C	0,273
  94	Réseau de Sucy-en-Brie.	Sucy-en-Brie.	C	0,020
  94	Réseau de Cachan.	Cachan.	C	0,087
  94	Réseau de Champigny-sur-Marne.	Champigny-sur-Marne.	C	0,169
  94	Réseau de Thiais.	Thiais.	C	0,043
  94	SEMHACH.	Chevilly-Larue.	C	0,087
  94	Réseau de Villeneuve-Saint-Georges.	Villeneuve-Saint-Georges.	C	0,076
  94	Le Grand-Colombier.	Créteil.	C	0,217
  94	Quartier Nord.	Fresnes.	C	0,020
  95	Réseau de la ZAC Croix-Rouge.	Taverny.	C	0,339
  95	Réseau de Cergy-Pontoise.	Cergy-Pontoise.	C	0,228
  95	ZUP de Sannois - Ermont - Franconville.	Franconville.	C	0,220
  95	Réseau d'Argenteuil.	Argenteuil.	C	0,037
  95	ZUP de l'Epine-Guyon.	Franconville.	C	0,240
  95	Réseau de chaleur de Villiers-le-Bel.	Villiers-le-Bel.	C	0,215
  95	Réseau de Villiers-le-Bel - Gonesse.	Villiers-le-Bel.	C	0,122
  95	Réseau de Pontoise.	Pontoise.	C	0,137
  95	Zac de Montedour.	Franconville.	C	0,254

  
  
  

Fait à Paris, le 18 décembre 2007.