<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Domicil
Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Domicil

NOR: SOCU0710398A

 

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 février 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Domicil, dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon.