<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis méridional »
Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis méridional »

NOR: MLVU0760016A

 

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 23 juillet 2007, la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis méridional », dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.