Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée

<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Forez-Velay »

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Forez-Velay »

NOR: MLVU0771331A

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Forez-Velay » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Rhône-Alpes et Auvergne à compter du 1er janvier 2008.