<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Poitou-Charentes »
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Poitou-Charentes »

NOR: MLVU0770895A

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Poitou-Charentes » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Poitou-Charentes ainsi que sur le territoire des cantons de Maillezais et Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée) à compter du 1er janvier 2008.