<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Bessèges et Saint-Ambroix
Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Bessèges et Saint-Ambroix

NOR: MLVU0771568A

 

 

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 30 novembre 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Bessèges et Saint-Ambroix, dont le siège social est situé à Bessèges (Gard), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.