<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%>
Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction (rectificatif)
Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction (rectificatif)
NOR: SOCU0750659Z
Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 2007, édition électronique, texte n° 33, et édition papier, page 8909, 2e colonne, dans l'annexe, remplacer la formule de calcul du COP annuel des pompes à chaleur par :
