<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 3 septembre 2007 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3 F Alsace
Arrêté du 3 septembre 2007 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3 F Alsace

NOR: MLVU0764538A

 

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 3 septembre 2007, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3 F Alsace, dont le siège social est situé à Strasbourg (Bas-Rhin), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.