<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement Alpes-Rhône « Sollar »
Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement Alpes-Rhône « Sollar »

NOR: MLVU0813669A

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 26 juin 2008, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement Alpes-Rhône « Sollar », dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.