NOR: MLVU0814876A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre du logement et de la ville et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 125-2-4 ;
Vu le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs,

Arrêtent :

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 sus-visé, les alinéas 2 et 3 sont supprimés.

Article 2

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2008.