Lors de son dernier conseil d'administration qui s'est tenu le 3 juillet 2008, l'Anah a annoncé un ensemble de mesures concrètes en faveur de la lutte contre l’habitat indigne, et de la précarité énergétique, recentrant ainsi ses aides auprès des publics les plus modestes. En réponse aux associations de mal-logés le Premier ministre avait promis un plan de lutte contre l’insalubrité. L’Agence nationale de l’habitat annonce aujourd‘hui 30 millions d’euros supplémentaires pour traiter l’habitat dégradé.

La lutte contre l’habitat dégradé :

30 millions d’euros supplémentaires pour requalifier l’habitat indigne
400 000 à 600 000 logements sont estimés comme potentiellement indignes dans le parc privé et 160 000 logements manqueraient de deux éléments de confort. Face à ces enjeux l’Anah engage une enveloppe supplémentaire de 30 millions d’euros dédiés à la lutte contre l’habitat dégradé, ces crédits, répartis sur 60 territoires les plus performants en matière de lutte contre l’habitat indigne sont conditionnés à l’engagement de programmes opérationnels.
L‘objectif est de traiter 10 000 logements en 2008 contre 7 200 en 2007 et 5 800 en 2006 : c’est un pas important vers l’objectif de 20 000 logements par an, conformément aux engagements du Premier ministre (mission Pinte et circulaire février 2008). Le projet de loi de Madame Boutin, Ministre du Logement et de la Ville, va permettre d’amplifier encore ce mouvement.

Des mesures d’accompagnement et de mobilisation
Toujours dans une optique d’accompagnement et d’aide à la mise en œuvre, les professionnels bénéficient d’outils adaptés afin de mieux détecter et traiter les situations d’insalubrité (Vadémecom habitat indigne, CD Rom PPI).

La lutte contre la précarité énergétique :

Une priorité : traiter les “passoires thermiques : les 15% de logements en étiquette Gà 95% construits avant 1975
Le grenelle de l’environnement fixe des objectifs ambitieux en matière d’habitat durable visant à diviser par un facteur 4 d’ici 2050 les émissions de CO2 et de consommation énergétique dans le secteur du bâtiment. L’action de l’Anah va se concentrer sur les ménages relevant de la précarité énergétique, c'est-à-dire les publics les plus modestes habitant dans les logements les plus énergivores (« passoires thermiques » situées en classe G).

Les écoprimes de l’Anah : des aides ciblés pour les publics les plus modestes
Face à ces nouvelles exigences de performance énergétique, l’Anah adapte ses régimes d’aide à partir du 1er janvier 2009, pour les gros travaux en créant de nouvelles incitations (écoprime Anah) subordonnées à une forte réduction de la consommation d’énergie.

Deux éco-primes Anah sont créées. Le mécanisme en est simple : en contrepartie de travaux portant sur la performance thermique globale des logements, des primes sont accordées aux propriétaires :
Une éco-prime de 1.000 € pour les Propriétaires Occupants très sociaux. La prime est accordée lorsque les travaux permettent une réduction de la consommation conventionnelle d’énergie de plus de 30%. Près de 7000 logements sont ciblés.

Une éco-prime de 2.000 € pour les bailleurs qui entreprennent des travaux permettant de maîtriser les loyers et les charges de leurs locataires (les conditions seront précisées localement). 6000 logements seraient concernés. Cette écoprime est réservée aux logements conventionnés.
Le coût de ces nouvelles primes est évalué à 20 M €, financé par un redéploiement des primes « sortie de vacance » au résultat mitigé : elles se trouvent ainsi réorientées vers les économies d’énergie, la vacance1 étant une opportunité pour réaliser des travaux d’isolation.

Une éco-conditionnalité des aides sera parallèlement mise en œuvre. Pour les dossiers importants, (plus de 25 000 € par logement) les aides de l’Anah ne pourront en aucun cas bénéficier à des projets dont l’étiquette énergie après travaux reste en classe « G ».

Enfin, à partir de juillet 2009 les OPAH devront progressivement et systématiquement intégrer un volet « énergie » de même que les copropriétés en difficulté. Une aide expérimentale à l'ingénierie d’un montant de 35% sous réserve d’une aide équivalente de la collectivité, dans la limite de 13000€ est créée et devrait permettre la réhabilitation de 300 copropriétés.

Performance énergétique habitat : mieux sensibiliser et informer
A compter de janvier 2009, l’Anah impose une obligation d’évaluation avant et après travaux pour tous les travaux supérieurs à 25 000 € HT/logement (environ 35 % des bailleurs aidés) ou en cas de demande de primes spécifiques. Le coût estimé de ce diagnostic est de 200€ mais il reste gratuit dans le cadre d’une OPAH à volet énergie.
A l’automne 2008, l’Anah lancera des outils de sensibilisation et d’information développé par le club amélioration de l'habitat à destination des professionnels ainsi qu’un logiciel grand public pour aider les ménages à mieux estimer leur facture énergétique et les aider à faire les bons choix de rénovation.

De nouveaux projets : 4 PIG « précarité énergétique »
Le Conseil d’administration de l’Anah a également acté 4 nouveaux programmes d’intérêt général « précarité énergétique », qui seront lancés dans les départements de la Moselle, de la Seine-Saint-Denis, de la Haute-Loire et du Lot-et-Garonne.

En réponse à un appel à propositions lancé conjointement avec l’ADEME et le PUCA, 10 projets ont déjà été déposés par des collectivités locales ou des associations et une dizaine d’agglomérations participeront à une expérimentation portant sur les copropriétés dotées d’un chauffage collectif.