Décret n° 2008-1531 du 30 décembre 2008 relatif à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

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Décret n° 2008-1531 du 30 décembre 2008 relatif à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

NOR: MLVU0829824D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du logement et de la ville ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1 et R. * 321-4 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1

Au premier alinéa du I de l'article R. * 321-4 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « son président » sont insérés les mots : « , le cas échéant parlementaire, ».

Article 2

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.