Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les listes de quartiers de la politique de la ville pour l'exercice des fonctions de délégué du préfet

NOR: MLVV0828143A

La ministre du logement et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville,
Arrêtent :

Article 1

Les listes de quartiers de la politique de la ville dans lesquels des agents exercent les fonctions de délégué du préfet figurent en annexe.

Article 2

Le délégué interministériel à la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.