NOR: MLVU0809069A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2008-608 du 26 juin 2008 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zone géographique ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 30 avril 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 15 mai 2008,

Arrêtent :

Article 1

Au II de l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, les mots : « de l'article 3 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles » et les mots : « au 1er janvier de l'année civile précédant la période de paiement » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier de l'année civile de référence définie à l'article R. 351-5 du code de la construction et de l'habitation ».

Article 2

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2008.