Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l’approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments

NOR: DEVU0810969A

arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l’arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments,

Arrêtent :

La méthode de calcul Th-C-E, jointe en annexe de l’arrêté du 19 juillet 2006 susvisé et publié dans le fascicule spécial 2006/3 du Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, est approuvée.

Le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction et le directeur général de l’énergie et des matières premières sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.