NOR : MLVU0800433C

La ministre du logement et de la ville à Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs le préfets de région (direction départementale de l'équipement [pour attribution] ; direction régionale de l'équipement [pour information] ; direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction [pour attribution]).

Je souhaite appeler votre attention sur l'importance du réseau constitué par l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) et les ADIL (agences départementales d'information sur le logement) dans la chaîne du droit au logement et, par conséquent, sur la nécessité de doter votre département d'une ADIL.
La mission d'une ADIL consiste à fournir aux usagers, en particulier aux personnes à revenus modestes, les informations dont elles ont besoin dans le domaine du logement et de l'habitat : modalités d'accession à la propriété, conditions d'accès au logement, droits et devoirs réciproques du locataire et du propriétaire, amélioration de l'habitat, etc. Dans les départements où elle est créée, l'ADIL constitue un véritable guichet unique d'information qui a fait les preuves de son efficacité : elle est en mesure d'expliquer aux particuliers leurs droits et leurs devoirs et de les orienter dans leurs démarches.
La création d'une ADIL résulte d'une initiative conjointe de l'Etat et du département qui favorise la participation d'autres partenaires publics et privés : collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, professionnels de l'immobilier, organismes de logement social, représentants des usagers. Cette composition partenariale fonde la richesse et la neutralité de l'ADIL. Ses membres fonctionnent en collégialité et recueillent un grand bénéfice de l'expérience apportée par l'ADIL, comme de ses capacités d'études, de conseil et d'expertise.
Je constate qu'en dépit de la création récente de quatre nouvelles ADIL, le réseau des ADIL, qui s'établit à 73 à la fin de l'année 2007, ne couvre donc que les trois quarts des départements du territoire national. Je souhaite une accélération de la création de nouvelles agences d'information sur le logement pour parvenir à doter chaque département d'une ADIL, renforcer l'efficacité du réseau national et répondre à l'équité territoriale.
En effet, il n'est à mon sens pas envisageable de laisser des territoires dépourvus d'un service d'information à l'usager, essentiel pour la mise en œuvre du droit au logement et pour le développement de l'accession sociale à la propriété qui constituent les priorités gouvernementales. Je suis également convaincue de tout l'intérêt que vos services, en charge de lourdes responsabilités en matière de logement, auront à retirer de la création d'une ADIL dans votre département.
C'est pourquoi, je vous invite à vous rapprocher sans attendre du président du conseil général pour prendre l'initiative de cette création et y associer les acteurs du logement (collectivités territoriales, établissement public de coopération intercommunale, organismes du 1 % logement, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux et organismes œuvrant pour le développement du logement). J'appelle votre attention sur la nécessité de lancer cette démarche dès à présent, pour tenir compte des délais qui seront nécessaires aux différentes consultations.
Bien entendu, mes services se tiennent à votre disposition pour vous apporter, en liaison avec l'ANIL, toute précision ou élément utile à la démarche de création d'une ADIL.

La ministre du logement et de la ville,
C. BOUTIN