<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 10 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement du Val-d'Oise (95)
Arrêté du 10 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement du Val-d'Oise (95)

NOR: LOGU0903761A

Par arrêté de la ministre du logement en date du 10 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement du Val-d'Oise (95), dont le siège social est situé au 13, boulevard de l'Hautil, à Cergy.