Arrêté du 11 novembre 2009 portant dissolution d'une société d'habitations à loyer modéré et nomination d'un liquidateur (rectificatif)

NOR: DEVU0922360Z

Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2009, au sommaire et édition électronique, texte n° 5, et édition papier, page 19649, 2e colonne, dans le titre et à la 4e ligne :
Au lieu de : « 12 novembre 2009 »,
Lire : « 11 novembre 2009 ».