Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Garonne (31)

NOR: LOGU0903767A

Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Garonne (31), dont le siège social est situé 4, rue Furgole, à Toulouse.