Arrêté du 21 juillet 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM FLORALYS en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM FLORALYS

NOR: DEVU0912801A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM FLORALYS en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM FLORALYS, dont le siège social est situé à Douai (59), est agréée.