Arrêté du 19 juin 2009 portant suspension du conseil d'administration de l'association Aliance 1 % logement

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Arrêté du 19 juin 2009 portant suspension du conseil d'administration de l'association Aliance 1 % logement

NOR: LOGU0913975A

Par arrêté de la ministre du logement en date du 19 juin 2009, le conseil d'administration de l'association Aliance 1 % logement est suspendu à compter de la notification du présent arrêté.
L'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction est chargée de prendre, à l'égard de l'association, les mesures conservatoires qui s'imposent.