NOR: ECET0831459D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 313-2,
Décrète :

Article 1

Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3,79 % pour l'année 2009.

Article 2

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2009.