Instruction NO I. 2004-02 du 20 octobre 2004 relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'ANAH (rectificatif)

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A la suite d'une erreur dans le contenu de l'instruction référencée ci-dessus, transmise par l'ANAH et publiée dans notre cahier « Textes officiels » n° 5267 du 5 novembre 2004 page 344, il convient d'apporter dans ce texte la modification suivante :

Page 344, paragraphe 1 – L'étendue de la mission, 2° colonne, l'avant dernier al inéa , dont les termes sont les suivants : « Vous observerez que la visite sur place est indispen sab le dans la plupart des cas, au moment du dépôt comme au moment du paiement », est à supprimer .
Le reste du texte est sans changement.
Le Moniteur, n° 5270, 26 novembre 2004.