(Journal Officiel du 12 avril 1994)
Par arrêté du ministre du logement en date du Ier avril 1994, sont nommés, pour une période de trois ans à compter du 18 avril 1994, membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction:
a) Au titre des représentants des salariés désignés par:
La Confédération générale du travail (C.G.T.):
M. Dejardin (René), membre titulaire;
M. Bertrand (Georges), membre suppléant.
La Confédération démocratique du travail (C.F.D.T.):
M. Drgon (Jean), membre titulaire;
M. Simon (Alain), membre suppléant.
La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
M. Cardon (Michel), membre titulaire;
M. Dutey (Noël), membre suppléant.
La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
M. De Mathan (Jean), membre titulaire;
M. Decker (Jacques), membre suppléant.
La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
M. Imberty (Guy), membre titulaire;
Mme Vaidy-Cuenot (Simone), membre suppléant.
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par:
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
M. Bonche (Noël), membre titulaire;
M. Brocheriou (Michel), membre suppléant.
M. Dupré (Bemard), membre titulaire;
M. Arlabosse (Guy), membre suppléant;
M. Guena (Etienne), membre titulaire;
M. Boccard (Alain), membre suppléant;
M. Jolain (Jean-Claude), membre titulaire;
M. Ayme (Jean-Lou), membre suppléant
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.):
M. Cheruy (Jean), membre titulaire;
M. Tissie (Georges), membre suppléant.
c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a, b et cl) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.):
M. Carpentier (Jean-Hervé), membre titulaire;
M. Sander (Pierre), membre suppléant;
M. Jeantet (Pierre), membre titulaire;
M. Smadja (Philippe), membre suppléant.
M. Le Blanc de Cernex (Pierre), membre titulaire;
M. Dhomé (Christian), membre suppléant;
M. Bonnois (Stéphane), membre titulaire;
M. Domenget (Robert), membre suppléant.
M. Bonnot (Pierre), membre titulaire;
M. Crocq (Jean-Claude), membre suppléant.