Arrêté du 8 janvier 2001 

portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction de la chambre de commerce et d'industrie de Riom

(J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001)   NOR : EQUU0002058A

    Par arrêté du secrétaire d'État au logement en date du 8 janvier 2001, la chambre de commerce et d'industrie de Riom, sise 16, rue du Commerce, à Riom (Puy-de-Dôme), n'est plus, à sa demande, habilitée à collecter la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la notification du présent arrêté.
Les versements qui seraient faits à cette chambre de commerce et d'industrie postérieurement à la date de notification ne seraient pas libératoires de l'obligation d'investir.