Arrêté du 26 avril 2002
modifiant l'arrêté du
17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones
géographiques
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de
l'équipement, des transports et du logement, la secrétaire d'Etat au logement
et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu
l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones
géographiques,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est
modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone I :
77 -
Seine-et-Marne
Ajouter les communes de : « Boissettes, Boissise-le-Roi, Pringy, Rubelles,
Saint-Fargeau - Ponthierry ».
78 -
Yvelines
Ajouter la commune de : « Saint-Rémy-l'Honoré ».
95 -
Val-d'Oise
Ajouter la commune de : « Roissy-en-France ».
Art. 2. - L'annexe dont il est fait état à l'article 1er est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone II :
01 - Ain
(compléments en Rhône et Isère)
Ajouter la commune de : « Toussieux ».
06 - Alpes-Maritimes
07 - Ardèche
(compléments en Drôme)
Ajouter la commune de : « Soyons ».
10 - Aube
13 - Bouches-du-Rhône
(Compléments en Gard et en Vaucluse)
Ajouter la commune de : « Eyragues ».
(Compléments en Var)
Ajouter les communes de : « Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis,
Cornillon-Confoux, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Le Tholonet, Le Rove,
Roquefort-la-Bédoule, Saint-Marc-Jaumegarde, Sausset-les-Pins ».
Ajouter : « Agglomération de Toulon. Communes de : « Ceyreste, La Ciotat » (compléments en Var).
17 - Charente-Maritime
25 - Doubs
26 - Drôme
29 - Finistère
30 - Gard
31 - Haute-Garonne
Ajouter les communes de : « Auzielle, Bruguières, Cépet, Daux, Deyme, Gratentour, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Mondonville, Pechbusque, Pin-Balma, Saint-Sauveur, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil ».
33 - Gironde
34 - Hérault
35 - Ille-et-Vilaine
37 - Indre-et-Loire
38 - Isère
43 -
Haute-Loire
Ajouter : « 43 - Haute-Loire : communes de l'agglomération de Saint-Etienne :
Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure » (compléments en Loire).
44 - Loire-Atlantique
49 - Maine-et-Loire
51 - Marne
54 - Meurthe-et-Moselle
57 - Moselle
59 - Nord
64 - Pyrénées-Atlantiques
(compléments en Landes)
Ajouter les communes de : « Ahetze, Arbonne, Urcuit ».
67 - Bas-Rhin
68 - Haut-Rhin
69 - Rhône
(compléments en Ain et Isère)
Ajouter les communes de :
« Ambérieux, Anse, Belmont-d'Azergues, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lentilly, Les Chères, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Morancé, Orliénas, Saint-Jean-des-Vignes ».
72 - Sarthe
73 - Savoie
76 - Seine-Maritime
83 -
Var
Ajouter : « Commune de l'agglomération de Marseille : Saint-Zacharie »
(complément en Bouches-du-Rhône).
84 - Vaucluse
Département 27 : « Flipou » et non « Elipou » ;
Département 60 : « Creil » et non « Breil » ;
Département 62 : Complément du Nord : « Gauchin-Legal » et non « Cauchin-Legal » ;
Département 74 : Communes françaises de l'agglomération de Genève : « Cranves-Sales » et non « Granves-Sales » ;
Département 13 : « Gemenos » et non « Guemenos » ;
Département 59 : « Loos » et non « Loos-lès-Lille ».
Art. 3. - Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la
construction, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2002.