Arrêté du 2 décembre 2004 relatif à l'extension de compétence nationale de la société anonyme d'HLM LOGICIL

NOR : SOCU0412060A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 2 décembre 2004, la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL, dont le siège social est situé à Tourcoing (Nord), est autorisée à exercer ses compétences sur l'ensemble du territoire national.