Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la dévolution du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du Val-d'Oise

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Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la dévolution du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du Val-d'Oise

NOR: SOCU0511097A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 juin 2005, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du Val-d'Oise est attribué à la société anonyme d'HLM Le Logis social du Val-d'Oise.