Arrêté du 14 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Sablière

<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 14 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Sablière

Arrêté du 14 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Sablière

NOR: SOCU0610133A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 14 février 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Sablière, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Sablière est également renouvelé sur le territoire des départements de l'Yonne, d'Eure-et-Loir, du Loiret, de l'Aube, de la Marne, de l'Aisne, de l'Oise et de la Nièvre.