<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 6 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL
Arrêté du 6 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL

NOR: SOCU0610228A

 

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 février 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL, dont le siège social est situé à Villeneuve-d'Ascq (Nord) est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.

L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL est abrogé.