<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et famille
Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et famille

 

NOR: SOCU0512635A

 

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et famille, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.