<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE SAREL

Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE SAREL


NOR: SOCU0512398A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE SAREL, dont le siège social est situé à Metz (Moselle), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.