Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison du CIL

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Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison du CIL

NOR: SOCU0512417A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison du CIL, dont le siège social est situé à Saint-Quentin (Aisne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison du CIL est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Ile-de-France, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Champagne-Ardenne.