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Arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Azur Provence Habitat



NOR: SOCU0512436A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Azur Provence Habitat, dont le siège social est situé à Grasse (Alpes-Maritimes), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.